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Hadopi, LOPPSI, … vers une responsabilité renforcée des Chefs d’entreprise dans l’usage de l’Internet
Depuis quelques années les lois portant sur la sécurité des systèmes d’information et particulières à l’Internet se multiplient.
La jurisprudence confirme que la responsabilité de l’employeur peut être engagée du fait d’un usage « anormal » par un employé des outils informatiques ou accès internet mis à sa disposition.
Les projets de loi les plus récents tel que Hadopi ou Loppsi vont dans le sens d’un renforcement de ces obligations en imposant à l’abonné (en l’occurrence le chef d’entreprise) de prendre toutes les mesures nécessaires pour lutter contre la contrefaçon ou l’accès à des contenus a caractère pédophile.
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Atelier Cyberoam Hadopi, LOPPSI, … vers une responsabilité renforcée des Jeudi 9 juillet 2009, 14h00 – 16h00 14 rue Bergère, 75 009 Paris. |
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L’objet de cet atelier est de présenter les risques juridiques qui pèsent sur les épaules du chef d’entreprise dans le cadre de l’usage par ses employés des outils mis à sa disposition et de présenter les moyens permettant au chef d’entreprise de maîtriser ces risques.
Cet évènement est sponsorisé par Cyberoam – solution complète de sécurité Internet. Plus d’informations
A propos de Maître Barbry
Eric Barbry dirige le pôle « Droit du numérique » du Cabinet Alain Bensoussan constitué d’une équipe de 20 avocats. Ce pôle regroupe les départements Internet Conseil, Internet Contentieux, sécurité des systèmes d’information, Informatique & libertés privé, informatique et libertés public et marketing & publicité électronique. Il est l’auteur de plusieurs ouvrages et articles consacrés au droit de l’Internet et du numérique. Il est membre fondateur de Cyberlex et de l’Association française des correspondants informatique et libertés. Membre de l’OSSIR. Il est chargé d’enseignement à l’Ecole nationale supérieure des télécommunications.
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